Comment nous traitons vos données — et pourquoi nous le faisons sérieusement.
IT-MMA traite des données personnelles de visiteurs et de prospects situés dans l'Union européenne. Bien que nous soyons une société de droit tunisien, nous appliquons l'intégralité du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, dit RGPD), qui s'impose à nous dès lors que nous ciblons des résidents européens (article 3 RGPD).
Responsable du traitement
- Responsable
- IT-MMA — [À COMPLÉTER : raison sociale exacte]
- Adresse
- Rue Tabarka, 7000 Bizerte, Tunisie
- Représentant UE
- [À COMPLÉTER si désigné — art. 27 RGPD]
- Délégué à la protection (DPO)
- [À COMPLÉTER : nom + email, ou “non désigné — pas d’obligation”]
- Contact RGPD
- rgpd@it-mma.com
Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée à l'adresse rgpd@it-mma.com avec en objet « Demande RGPD ». Un accusé de réception vous sera envoyé sous 72 h, et la demande traitée dans le délai légal d'un mois.
Données collectées
Nous collectons strictement les données suivantes :
Lors d'un téléchargement de guide ou demande d'audit
- Adresse email professionnelle (obligatoire)
- Nom de l'entreprise (optionnel)
- Nom et prénom (si vous nous contactez par email)
- Contenu du message (si formulaire de contact)
De manière automatique (logs serveur)
- Adresse IP (anonymisée sous 24 h)
- Type de navigateur, langue, système d'exploitation
- Pages consultées et durée des visites
- Source de provenance (referrer)
Ce que nous ne collectons jamais
- Données bancaires (paiement uniquement par virement, géré hors site)
- Données dites « sensibles » (santé, opinions, religion, orientation sexuelle…)
- Données de mineurs (le site ne s'adresse pas à des moins de 16 ans)
Finalités & base légale
Chaque traitement répond à une finalité unique, justifiée par une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :
Durée de conservation
- Prospects (formulaires non convertis) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection B2B.
- Clients actifs et facturation : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable & fiscale).
- Logs serveur (analytics) : 13 mois maximum, anonymisation IP sous 24 h.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Demandes RGPD (droit d'accès, opposition…) : 6 ans à des fins de preuve de traitement.
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'IT-MMA, dans le cadre strict de leurs missions. Nous nous appuyons également sur les sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 RGPD :
Transferts hors UE
IT-MMA est une société de droit tunisien. Le traitement de vos données personnelles a donc potentiellement lieu en Tunisie (centre de service à Bizerte). Le pays ne bénéficie pas à ce jour d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Pour encadrer ces transferts, nous mettons en œuvre les garanties prévues par le RGPD :
- Signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Module 2, exportateur UE → importateur hors UE) avec chaque client.
- Mesures techniques additionnelles : chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos.
- Évaluation d'impact sur les transferts (TIA) tenue à disposition des clients sur demande.
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement — geler temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement (notamment prospection).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
- Droit relatif aux décisions automatisées — nous n'opérons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données — chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, audits de sécurité, formation des équipes.
Le détail de notre dispositif est décrit sur notre page Sécurité.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Autorité française
- CNIL · 3 place de Fontenoy · 75007 Paris
- Site CNIL
- cnil.fr — formulaire en ligne disponible
- Autorité tunisienne
- INPDP · Instance nationale de protection des données personnelles